Votre protection garantie par votre Procès Verbal
de Constat d'Huissier personnel !

Votre protection est garantie par le Constat d'Huissier personnel que notre Huissier de Justice dépositaire pourra établir, à votre demande durant trente ans.

En effet, CopyrightFrance.com est le seul site qui communique le nom et les coordonnées de son Huissier de Justice dépositaire dès la fin de chaque dépôt.

Ainsi, en cas de copie illicite, vous pourrez demander, soit par l'intermédiaire de notre site, soit directement à l'Huissier de Justice que vous soit adressé votre Constat d'Huissier Personnel.

CopyrighFrance est le seul site proposant à ses déposants de reçevoir leur Constat d'Huissier personnel (seule véritable preuve en justice).

Sachez enfin qu'en cas de procès concernant l'un de vos documents déposés, CopyrightFrance prendra à sa charge* les frais d'établissement de votre Constat.

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* Soumis à conditions                                                                                        Copyright G.E.E. 2004