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Le Code de la Propriété Intellectuelle (France)

La Convention de Berne pour la Protection Littéraire et Artistique

Le Traité de l'O.M.P.I. sur le Droit d'Auteur

La Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Copyright Law of the United States of America (Langue Anglaise)

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

La liste des pays signataires de la Convention de Berne

La Propriété Intellectuelle : Organismes Nationaux et supra-nationaux

En france et dans les 165 pays signataires de la Convention de Berne, une création est protégée du simple fait de son existence.
Toutefois, en cas de procès, l'auteur d'une création devra apporter la preuve de son antériorité.
Copyright-France permet aux auteurs de disposer d'une preuve d'antériorité incontestable.

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