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Leader du dépôt de Copyright, choisi par les administrations, les entreprises
et les particuliers, Copyright-France permet à ses
déposants de bénéficier à la fois de tarifs très économiques et d'une
preuve d'antériorité beaucoup plus sûre et durable que celles que
procurent les autres sites proposant un service similaire. |
En effet, nous procédons pour le compte de nos déposants à l'enregistrement immédiat de la version originale de leurs créations auprès d'un Huissier de Justice. Les fichiers déposés sont remis à l'Huissier de Justice dépositaire par liaison hautement sécurisée, sans aucune transformation ni consultation par un employé du site.
Dès la fin de chaque dépôt, nous pouvons communiquer au déposant le nom et les coordonnées de l'Huissier de Justice qui, sur simple demande pourra durant trente ans lui remettre un Procès-Verbal de Constat d'Huissier attestant de la date et du contenu de son dépôt. Cette demande pourra être faite directement auprès de l'Huissier de Justice sans passer par l'intermédiaire de notre site dont nos déposants restent indépendants.
Le Procès-Verbal de Constat d'Huissier personnel remis par l'Huissier de Justice est immédiatement utilisable devant un tribunal.
CopyrightFrance.com est le seul site offrant autant de garanties de qualité.
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