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Copyright : Créations graphiques / plastiques :
Protéger des photographies
Protéger des images en infographie 2D 3D
Protéger des dessins, protéger des BD, protéger des peintures, protéger des illustrations
Protéger un logo, protéger des pictos, protéger des armoiries
Protéger une typographie
Protéger des story-boards, protéger des roughs
Protéger des créations en matière de stylisme, modélisme, canevas, point de croix
Protéger des créations en matière d'artisanat d'art
Protéger des Sculptures
Protéger un design, protéger un packaging
Protéger des plans et créations en matière d'architecture, décoration, paysagisme
Protéger une mise en page, protéger des maquettes
Protéger un jeu, protéger un jeu de société, protéger un concept de jeu
Copyright : Créations
musicales :
Protéger des Partitions
Protéger une musique
Protéger des Paroles de chansons
Protéger des Fichiers son
Protéger des Fichiers midi
Protéger des Samples, protéger des Banques de Sons
Protéger des Arrangements, protéger une Compilation, DJ
Protéger un Nom de Groupe, protéger un Nom de Scène, protéger un Nom d'Artiste, protéger un Pseudonyme, ...
Copyright : Créations
littéraires :
Protéger un Roman, protéger des Essais, protéger une Traduction
Protéger des Poèmes, protéger des contes
Protéger des Paroles de Chansons
Protéger des Articles de Presse
Protéger un Slogan
Protéger une Thèse, protéger des Supports de Cours / formation
Copyright : Arts du spectacle :
Protéger un Scénario, protéger une Pièce de Théâtre, protéger un Synopsis
Protéger un Pseudonyme, protéger un Nom de Scène, protéger un Nom d'Artiste, protéger un Nom de Groupe, ...
Protéger un Titre de Spectacle, protéger une Tournée
Protéger une Chorégraphie
Protéger un Spectacle de scène, protéger un Spectacle de Rue
Protéger des Jeux de lumière
Protéger un Décor de Spectacle
Protéger une Mise en Scène
Protéger des costumes de scène
Copyright : Créations
Internet :
Protéger un Site web, protéger un forum, protéger un blog
Protéger des Pages web, protéger des scripts
Protéger une Charte graphique
Protéger une Base de données
Protéger des Images, protéger un logo, protéger des bannières
Protéger des Textes, protéger des articles, ...
Copyright : Créations multimédia
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Cinéma, spectacle
Protéger une Vidéo
Protéger des Sons
Protéger des Images
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Authoring, Présentations
Protéger un CD-ROM, protéger un DVD
Protéger un Jeu vidéo, ...
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Protéger un Programme
Protéger un Script
Protéger une Base de données
Protéger un Algorithme, ...
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Protéger une Marque / Projet de marque
Protéger un Logo, protéger un Sigle
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Protéger des Documents techniques
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Protéger une Etude marketing, protéger un concept, protéger une idée, ...
Protéger des Rapports, protéger une présentation, protéger une plaquette, protéger une brochure, ...
Copyright : Scientifique
et technique :
Protéger une Publication, protéger des travaux, protéger une thèse
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Protéger des Plans
Protéger des Schémas
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Protéger une Méthode
Protéger une Documentation, ...
Copyright : Actes de la vie privée :
Protéger un Acte sous seing privé
Protéger une Reconnaissance de dettes
Protéger un Contrat
Protéger des Correspondances, ...
Article L.112-2 du code de la Propriété Intellectuelle (France).
Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
1 - Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2 - Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;
3 - Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4 - Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5 - Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6 - Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;
7- Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de litho-graphie ;
8 - Les œuvres graphiques et typographiques ;
9 - Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10 - Les œuvres des arts appliqués ;
11 - Les illustrations, les cartes géographiques ;
12 - Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13 - (L. n° 94-361 du 10 mai 1994, art. 1er)
Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14 - Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.
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