Nos Packs Entreprise sont utilisables pour tous types de créations, ils sont notamment utilisés par les Webmasters, WebDesigners, Photographes, Graphistes, ... souhaitant protéger à moindres frais les évolutions successives de leurs projets mais également par les TPE, PME, Grandes Entreprises et Administrations produisant un gros volume de documents à protéger et souhaitant bénéficier de tarifs très intéressants. Les dépôts doivent être utilisés dans un délai de cinq ans.

Tous nos packs comprennent :

- L'enregistrement de vos documents auprès de l'Huissier de Justice dépositaire.
- La conservation de vos documents durant trente ans par l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 165 pays**.
- Vos certificats de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Votre constat d'Huissier offert par Copyright-France.com en cas de procès.