Modèle de lettre de mise en demeure : Hébergeur : Sites, Blogs, Forums...

L.R./A.R.

Objet : Contrefaçon site.top-mega-blog.com

Paris, le JJ MM AAAA.

Madame, Monsieur.

Je viens de constater que sur le blog http://site.top-mega-blog.com, s'affichait une image (ou un texte) dont je suis l'auteur.

Cette image a fait l'objet d'un dépôt auprès du site CopyrightFrance.com et d'un enregistrement horodaté auprès d'un Huissier de Justice.

Je n'ai reçu aucune demande d'autorisation concernant l'utilisation de cette image (ou de ce texte).

Il s'agit donc aux termes de l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, d'un acte de contrefaçon prévu et réprimé par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En votre qualité d'hébergeur de ce site et en vertu de l'article 43-8 de la loi N° 2000-719 du 1er août 2000, vous êtes tenu de veiller à la parfaite légalité des pages que vous hébergez sous votre nom de domaine http://www.top-mega-blog.com.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir intervenir afin que cesse la publication de cette image, et ce dans un délai de deux jours suivant la réception de la présente.

Sachez que dans le cas contraire, je serai dans l'obligation de prendre les dispositions nécessaires à la défense de mes intérêts en portant l'affaire devant les tribunaux et en demandant que votre responsabilité soit engagée.

Je vous prie, Madame, Monsieur, de croire à l’expression de ma considération distinguée.

Votre nom.

Signature.

Après personnalisation, cette lettre devra être adressée sous enveloppe à fenêtre
en envoi recommandé avec accusé de réception.