Dépôt postal

Dépôts Postaux : Conditions.

1ère solution :

Si les documents à déposer ne sont pas numérisés (documents sur support papier)

Nous procédons par numérisation (scanner) de vos documents papier (maxi 20 pages format A4) qui nous sont adressés par voie postale. Attention, n'envoyez pas d'originaux, les documents numérisés par nos soins ne sont pas retournés.

Le tarif d'un dépôt postal avec numérisation par nos soins est de 50 euros T.T.C.
Au delà de 20 pages, le tarif est de 2 euros T.T.C. par page supplémentaire (au format A4).

2ème solution :

Si les documents à déposer sont déjà numérisés (disquette ou CD-ROM (Format PC, maxi 20 Mo))

Le tarif d'un dépôt postal sans numérisation par nos soins est de 30 euros T.T.C.
Au delà de 20 méga-octets, le tarif est de 1 euro T.T.C. par tranche d'un méga-octet supplémentaire. Attention, les supports (disquette, CD-ROM, ...) ne sont pas retournés.
Si la taille totale des documents numériques à déposer est supérieure à 20 Mo, vous pouvez
utiliser notre option "Gros volumes" sans supplément de prix.

Dans tous les cas :

Votre courrier devra obligatoirement et exclusivement mentionner :

- Votre prénom et votre nom ou celui de votre entreprise.
- Votre adresse postale.
- Votre adresse e-mail. (Boites aux lettres Hotmail, Live et AOL fortement déconseillées).
- Le titre du document déposé (maxi 48 caractères).
- Une brève description du document déposé (maxi 272 caractères).
- Une mention du fait que vous acceptez nos Conditions générales.

Le règlement du dépôt doit accompagner les documents qui nous sont expédiés et peut être effectué par chèque bancaire (Banque Française uniquement), par mandat postal ou virement bancaire.

L'ensemble doit être expédié à l'adresse suivante :

Dès réception de vos documents, ceux-ci seront enregistrés sous la forme d'un fichier auprès de notre Huissier de Justice. Vous recevrez alors un courrier électronique de confirmation de dépôt contenant votre facture ainsi que votre certificat électronique de dépôt.

ATTENTION : Dans tous les cas, votre courrier devra obligatoirement mentionner une
adresse de courrier électronique (e-mail) valide à laquelle expédierons votre courrier
électronique de confirmation ainsi que votre facture et votre certificat de dépôt.

Tout manquement à l'une des obligations citées plus haut peut empêcher la bonne validation de votre dépôt. Si vous ne reçevez pas notre courrier électronique de confirmation de dépôt, vous devez nous contacter afin d'en connaître la raison.