|
En
dehors des risques liés à la propriété intellectuelle, les
responsables de services en ligne sont exposés aux litiges nés de
l'exploitation commerciale de leur site ou de la simple mise à disposition du public du
contenu du site.
En
effet, même si un site web n'affiche aucun but commercial, son responsable
se voit exposé au risque de litiges à caractère purement commercial
: Droit des marques, droit de la concurrence, droit de la
consommation, droit commercial,...
Dans ce type de contentieux, le recours aux constats d'huissier est
extrêmement fréquent voire automatique, et nombreux sont les
responsables de services en ligne qui, victimes d'une procédure ont
amèrement regretté de ne pas avoir en temps utiles fait constater et
dater l'ouverture de leur site, ou bien la mise en place d'une
rubrique ou encore l'affichage d'un disclaimer ou des conditions
générales d'utilisation de leur site, etc...
C'est pourquoi CopyrightFrance.com propose aux webmasters un service
exclusif destiné à les protéger efficacement contre les litiges
à caractère commercial et qui consiste à faire réaliser par notre partenaire Constat-Online.com une "Capture
en ligne".
Cette procédure diffère du dépôt classique dans la mesure où le
service des dépôts de CopyrightFrance.com procède lui-même
à la capture de la page que vous lui
aurez désigné et transmet l'ensemble des données capturées ( page et éléments associés
: textes, images, etc...) à un
huissier de justice afin d'en certifier la date de dépôt.
Ce service assurera en une seule
opération votre protection intellectuelle, mais vous protégera
également contre nombre d'éventuels litiges commerciaux.
Par ailleurs, vous bénéficiez automatiquement de la "sauvegarde
externalisée" qui vous permet de récupérer à tout instant
une copie de sauvegarde de tous vos fichiers déposés.
|
