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Votre
dépôt réellement remis |
En effet, certains sites se contentent d'archiver les dépôts effectués en les faisant simplement valider par un employé "assermenté". Uniquement en cas de procès, ces sites font appel à un Officier Ministériel qui ne procède qu'à un simple enregistrement du témoignage de l'employé en question... Copyright France.com remet immédiatement les dépôts effectués à un Officier Ministériel dont les coordonnées sont immédiatement communiquées aux déposants. Cela constitue le plus haut niveau de certification légale actuellement disponible. |
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