Dépôts COPYRIGHT GRATUIT illimité :  Conditions (extraits)

Cette formule vous permettra de bénéficier de (maximum) cinq dépôts de copyright gratuits par mois pendant toute la durée de vie de votre site.

Si vous optez pour cette formule, vous devrez insérer sur la page d'accueil du site déposé un petit logo cliquable contenant un lien vers votre certificat de dépôt sur le site CopyrightFrance.com ou vers notre page d'avertissement.

Vous pourrez télécharger nos logos cliquables dès la fin de votre dépôt. Des contrôles sont régulièrement effectués
afin de vérifier la présence du logo et de son lien sur la page d'accueil ou d'index des sites déposés.

En cas d'absence constatée du logo ou du lien, les responsables du site CopyrightFrance.com seront amenés à procéder à la radiation définitive des dépôts gratuits effectués .

En échange de l'insertion du logo, CopyrightFrance.com et son Huissier de Justice dépositaire s'engagent à conserver tous vos dépôts durant trente ans permettant ainsi une défense très efficace de vos droits...

Votre dépôt ne sera effectif qu'après l'insertion du logo cliquable sur votre page d'accueil ou d'index.
Avant de procéder à votre premier dépôt, vous devez vous assurer auprès de votre hébergeur de la possibilité d'inclure une image cliquable sur votre page d'accueil ou d'index.
Vous acceptez la radiation définitive de tous vos dépôts gratuits en cas d'absence constatée du logo cliquable sur votre page d'accueil ou d'index lors de l'un de nos contrôles aléatoires.

Pour protéger votre site, blog, forum, vous devez préalablement rassembler les éléments du site que vous souhaitez protéger (pages, images, textes, ...) dans un fichier unique de type .ZIP ou .RAR, ... qui fera l'objet du dépôt.

Copyright G.E.E. 2005